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Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Ministère chargé de l'agriculture CERFA 16014*02
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Ministère chargé des transports CERFA 15622*03

Modifié le 06/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)