jeudi 25 février 2021

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Accueil particuliersFamilleDisparition et enlèvement de personnes

Disparition et enlèvement de personnes

Rubriques

  • Disparition et enlèvement de personnes
    • Disparition d'un adulte
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    • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

Question ? Réponse !

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Services en ligne et formulaires

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*02

Pour en savoir plus

  • Avis de recherche de la gendarmerie nationaleMinistère chargé de l'intérieur
  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontièresMinistère chargé de la justice
Modifié le 24/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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