Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Question-réponse

Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Mairie - Ghisoni

Place de l'Église
20227 Ghisoni

Tél. : 04 95 57 61 28

Fax. : 04 95 57 60 90

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Informations complémentaires :

E-mail

Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Mairie - Ghisoni

Place de l'Église
20227 Ghisoni

Tél. : 04 95 57 61 28

Fax. : 04 95 57 60 90

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

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E-mail

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr